Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L'ASSURANCE FRANCAISE
Société d'éditions et de publications L'Assurance Française

Numéro de dépôt :
93476332
Date de dépôt :
12/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque L'ASSURANCE FRANCAISE

Déposée le 12 juillet 1993 par la société Société d'éditions et de publications L'Assurance Française auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'ASSURANCE FRANCAISE »

Le déposant est la société Société d'éditions et de publications L'Assurance Française domicilié(e) 55 rue de Châteaudun, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 082 505 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Guy COURTIEU L'ASSURANCE FRANCAISE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Société d'éditions et de publications L'Assurance Française a également déposé les autres marques suivantes : TALLANDIER POCHE HISTOIRE , TOUTE L'ALIMENTATION , GEOGRAPHIA , COLLECTION BLASON , LES CAHIERS DE LA BOUCHERIE FRANCAISE


Société d'éditions et de publications L'Assurance Française - 55 rue de Châteaudun, 75009 PARIS - France - SIREN 552082505


Monsieur Guy COURTIEU L'ASSURANCE FRANCAISE - France


Publication - Publication le 27 août 1993 au BOPI 1993-34

Presse professionnelle Edition Formation

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.