Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'ASSURANCE FRANCAISE
Numéro de dépôt :
93476332
Date de dépôt :
12/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque L'ASSURANCE FRANCAISE
Déposée le 12 juillet 1993 par la société Société d'éditions et de publications L'Assurance Française auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'ASSURANCE FRANCAISE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société d'éditions et de publications L'Assurance Française a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 août 1993 au BOPI 1993-34